Article 1 (Arrêté du 23 juin 2003 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« - le directeur des constructions navales à Ruelle (Charente) ;
« - le directeur des constructions navales à Indret (Loire-Atlantique) ; ».