Article (Arrêté du 11 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la formation des ingénieurs d'études sanitaires)

Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.