Article 5 (Décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Sont abrogés :
1° L'article 2 bis du décret du 5 août 1970 susvisé ;
2° L'alinéa 2 de l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé ;
3° A l'alinéa 3 de l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé, les mots : « ainsi que le taux de supplément ».