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Article 5 (Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière)

Article 5 (Décret n° 2003-159 du 25 février 2003 relatif au congé de paternité de la fonction publique hospitalière)


A l'article 15 du même décret, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, d'adoption ou de paternité ».