Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-725 du 22 juillet 2004 relatif aux substances et préparations chimiques et modifiant le code du travail et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))
Au quatrième et au dernier alinéas du I de l'article R. 231-52-3, au troisième alinéa du I et au II de l'article R. 231-52-4, au III de l'article R. 231-52-6 et au dernier alinéa de l'article R. 231-53 du même code, les mots : « , de l'environnement » sont insérés après les mots : « ministres chargés du travail ».