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Article 1 (Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics)

Article 1 (Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics)


Les dispositions annexées au présent décret constituent le code des marchés publics. A l'exception des dispositions de l'article 133, elles entrent en vigueur à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Les dispositions de l'article 133 entreront en vigueur à compter de la mise en place des commissions prévues par cet article et, au plus tard, le 1er juin 2004.