Article 7 (Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type)

Le renouvellement du CDNR est notifié par apposition du symbole « V » sur le certificat de navigabilité si les conditions ayant servi de base à la délivrance du CDNR sont respectées.