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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité)

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Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Christophe Niemaz, domicilié lieudit Appregnin, 01300 Saint-Germain-les-Paroisses.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.