Article 6 (Décision n° 2002-995 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.