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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport)

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, tel que modifié par l'avenant no 19 du 24 mars 1998, étendu par arrêté du 23 juillet 1998, les dispositions de l'avenant du 30 mai 2001 relatif à l'interprétation des dispositions conventionnelles faisant référence au CAP de conducteur routier à la convention collective nationale susvisée.