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Article (Arrêté du 16 juillet 1991 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles)

Article (Arrêté du 16 juillet 1991 portant cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles)

Art. 4. - A mesure qu'interviennent les termes fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus, le présent arrêté abroge:
Les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1979 fixant les horaires,
l'organisation des enseignements des classes conduisant au brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles;
Les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 1979 fixant le règlement d'examen du brevet de technicien Habilleur-réalisateur de spectacles.