Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 1992 portant annulation de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 1992 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 110000 F et un crédit de paiement de 110000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.