Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin))

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.