Art. 1er. - L'annexe au décret du 1er décembre 1992 modifié susvisé fixant la liste des fonctions exercées ouvrant droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire à la Caisse des dépôts et consignations pour les sept tranches est modifiée comme suit :
A compter du 1er août 1997, sont supprimés les emplois suivants :
« Responsable de la trésorerie de la direction des activités bancaires et financières ;
« Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la Caisse nationale de prévoyance ;
« Juriste de contentieux au niveau fédéral ;
« Contrôleur de gestion de plusieurs filiales de la Caisse nationale de prévoyance ;
« Responsable de centre de profit autonome du département de la banque et des gestions ;
« Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires sur secteurs prioritaires ;
« Assistant de gestion statutaire au niveau d'une direction ou au niveau fédéral ;
« Chargé d'étude pour l'établissement des données sociales du Groupe. »
A compter du 1er août 1997, sont ajoutés les emplois suivants :
« Actuaire responsable de l'unité inventaire du portefeuille de la CNP Assurances ;
« Juriste de contentieux au niveau fédéral ou au niveau d'une direction ;
« Contrôleur de gestion de plusieurs filiales CNP Assurances ;
« Technicien des opérations post-marché ou d'opérations bancaires et/ou financières sur secteurs prioritaires ;
« Assistant de gestion statutaire et/ou financière des personnels au niveau d'une direction ou au niveau fédéral ;
« Chargé d'étude pour l'établissement du bilan social du Groupe ou de la CNP Assurances. »