Article (Arrêté du 17 juin 1996 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 17 juin 1996, MM. Benoit (Henri) et Etchepare (Jokin) (promotion 1995-1999) sont exclus de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.