Article (Arrêté du 29 juin 1990 portant dévolution d'attributions et institution d'ordonnateurs secondaires de la direction des armements terrestres)
Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et du compte de commerce «fabrications d'armement» institué par l'article 23 de la loi du 30 décembre 1952 précitée, dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du centre aéroporté à Toulouse (Haute-Garonne);
- le directeur de l'établissement central de l'armement terrestre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).