Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561))
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan (n° 9561))
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.