Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016))
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.