Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 6 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2007 :
Le retrait de M. Kintgen (Marc, Omer, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Kintgen, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Kintgen, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».