Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor (zone spéciale de conservation))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 forêts, bois, étangs et bocage herbager de la Fagne et du plateau d'Anor (zone spéciale de conservation))
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.