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Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2007)

Article 1 (Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à l'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2007)


Le transport d'enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier les samedis 28 juillet et 4 août 2007 de 0 heure à 24 heures.
Cette disposition s'applique hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes.