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Article 1 (Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules)

Article 1 (Arrêté du 23 octobre 2006 définissant les normes techniques applicables aux matériels d'immobilisation des véhicules)


Les matériels appropriés mentionnés à l'article 25-1 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée s'appliquent aux véhicules routiers automobiles.