Article 9 (Décret n° 2006-832 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 93-617 du 26 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des agents d'administration de l'aviation civile)

Sont abrogés les articles 8, 9, 14, 15, 16, 17 et 18 du même décret.