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Article 1 (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)

Article 1 (Décret n° 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires)


Il est créé pour une durée de six ans un Observatoire des territoires placé auprès du ministre chargé de l'aménagement du territoire.