Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales)

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 mai 2004, sont nommés membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales, instituée par l'article R. 1211-10 du code général des collectivités territoriales :
M. Magnier (Patrice), conseiller d'Etat en service extraordinaire, président.
M. Galli (Philippe), sous-directeur, représentant le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Mme Bonnafoux (Catherine), Mme Marcadier (Catherine) et M. Roby (Alain), représentant les associations nationales d'élus locaux.