Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)


Par arrêté du Premier ministre en date du 27 mai 2004 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration :
Membres suppléants :
M. Berjot (Vincent), chef de bureau à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Boudet (Yves) ;
M. Masson (Jean-René), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en remplacement de M. Lacambre (Dominique).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :


a) Au titre de l'UNSA fonctionnaires


Membre titulaire :
Mme David (Elisabeth), en remplacement de M. Catelan (Thierry).


b) Au titre de la Fédération générale
des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)


Membre titulaire :
Mme Baltazar (Anne), en remplacement de M. Gaillard (Roland).
Membre suppléant :
Mme Perret (Anne-Marie), en remplacement de Mme Baltazar (Anne).


c) Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)


Membres titulaires :
M. Coquin (Christophe), M. Perrier (Roland).
Membres suppléants :
Mme Berthelin (Josiane), M. Canon (Jean-Marc), Mme Charvin (Sylvie), Mme Escalier (Christine).