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Article 18 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)

Article 18 (Arrêté du 11 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)


Après le genre « remorques pour transports combinés » figurant au tableau de l'annexé II (A), paragraphe II, de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé concernant la nomenclature des genres et carrosseries des véhicules affectés au transport de marchandises, les genres et carrosseries « tricycles et quadricycles à moteur » ainsi que les abréviations qui y sont attachées sont supprimés.