Article 6 (Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux)

L'annexe I de l'arrêté du 24 juillet 1990 susvisé, dans sa rubrique « Attestation complémentaire pour aliments composés et prémélangés en provenance d'un pays tiers destinés à des animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine », est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Au deuxième tiret du 1, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
2. Au cinquième tiret du 1, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants » ;
3. Au deuxième tiret du 2, après les termes : « issues de mammifères », sont rajoutés les termes : « autres que ceux appartenant à l'espèce porcine ; » ;
4. Au cinquième tiret du 2, le mot : « bovins » est remplacé par le mot : « ruminants ».