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Article 2 (Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 agréant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)

Article 2 (Arrêté du 25 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 agréant un agent chargé du contrôle de l'appellation d'origine « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation)


Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Chatelain (Christian) est agréé en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation pour rechercher et constater les infractions aux chapitres II à VI du même code à l'occasion de ses contrôles sur les fromages dénommés « Reblochon » ou « Reblochon de Savoie » et répondant aux conditions fixées par le décret du 15 novembre 1999 susvisé, fabriqués, affinés, transportés, préparés, détenus en vue de la vente, et sur le lait de vache produit, détenu, transporté en vue de la fabrication de ces fromages. »