Article 8 (Arrêté du 4 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 28 février 2000 relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale)

Le deuxième alinéa du point 6 de l'annexe II de l'arrêté du 28 février 2000 susvisé est supprimé.