Article 6 (Décret n° 2003-1024 du 27 octobre 2003 portant modification de certaines dispositions relatives aux ingénieurs territoriaux et aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Dans tous les articles du décret n° 90-126 du 9 février 1990, à l'exception de ceux des titres VI et VII, du décret n° 90-128 du 9 février 1990 et du décret du 6 septembre 1991 susvisés, les mots : « ingénieur(s) subdivisionnaire(s) », « ingénieur(s) en chef », « ingénieur(s) en chef de 1re catégorie » et « ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe », sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur(s) », « ingénieur(s) principal (principaux) », « ingénieur(s) en chef » et « ingénieurs en chef de classe normale ».