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Article 1 (Décret n° 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française)

Article 1 (Décret n° 2003-1261 du 23 décembre 2003 relatif à la mise en extinction du corps des instituteurs de la Polynésie française)


Après l'article 1er du décret du 19 juillet 1982 susvisé, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Art. 1er bis. - Le corps des instituteurs de la Polynésie française est placé en voie d'extinction à compter du 31 décembre 2008. »