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Article 54 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 54 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à M. Alain Mahé, attaché principal d'administration centrale, responsable de la direction des retraites supplémentaires et délégations de gestion, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs à la gestion des fonds assurée par la direction des retraites supplémentaires et délégation de gestion.