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Article 21 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)

Article 21 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites)


Délégation est donnée à Mme Frédérique Brault, directrice d'études, et Mme Sandrine Blouin, assistante technique, à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs aux attributions du département « pilotage de la performance et du budget », avec faculté de se substituer entre elles, en cas d'absence ou d'empêchement.