Article 116 (LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (1))

Le second alinéa de l'article 10 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est ainsi rédigé :
« Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer. »