Article (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Article (Arrêté du 19 octobre 2001 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 7. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.