Article (Arrêté du 6 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée)

Art. 1er. - L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.