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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2004, M. Célérier (Thibaut), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.