Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 4 décembre 2001 portant nomination (Cour des comptes))
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Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2001, M. Xavier Lefort, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).