Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2001 fixant au titre de l'année scolaire 2001-2002 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 avril 2001 fixant au titre de l'année scolaire 2001-2002 un contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 2001, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 3 514 au titre de l'année scolaire 2001-2002 et se répartit ainsi qu'il suit :