Article (Circulaire du 1er décembre 2000 relative à la cession gratuite par l'Etat de matériels informatiques sur le fondement des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 69-1 du code du domaine de l'Etat)

B. - Au niveau des administrations centrales

Une circulaire adressée à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat précise les modalités d'application du dispositif au niveau des administrations centrales.

Afin de faciliter les prises de contact entre ces administrations et les associations éligibles au dispositif, vous voudrez bien transmettre au ministre de l'intérieur la liste de celles ayant leur siège dans votre circonscription. Un exemplaire de cette liste sera adressé par le ministère de l'intérieur à l'ensemble des ministères ainsi qu'à la direction nationale d'interventions domaniales.

Mesdames et Messieurs les préfets sont invités à assurer la diffusion de la présente circulaire à l'ensemble des chefs de service placés sous leur autorité.