Article (Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 juin 1989 fixant la nature, le programme et les conditions d'organisation du concours pour l'emploi de commissaire contrôleur des assurances prévu à l'article 7 du décret no 68-1037 du 23 novembre 1968)

Art. 3. - Cette annexe précise les modifications apportées au programme des épreuves du concours organisé par l'arrêté du 16 juin 1989 susvisé.