Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 juillet 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif)

Centre Oscar-Lambret
(59000 Lille)

Avenant du 25 juillet 2001 à l'accord d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Le Neuenberg
(67340 Ingwiller)

Accord collectif d'entreprise du 5 octobre 2001 relatif au temps d'habillage et de déshabillage.

Union mutualiste de gestion
des établissements du Grand Lyon (69000 Lyon)

Avenant n° 2 du 21 mai 2002 à l'accord d'entreprise du 25 septembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fondation OEuvre de la Croix-Saint-Simon
(75 Paris)

Accord collectif d'entreprise du 17 novembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Hôpital des gardiens de la paix (75 Paris)

Avenants n°s 3 et 4 du 10 septembre 2001 et du 20 décembre 2001 à l'accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.