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Article (Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Article (Arrêté du 12 mars 1999 relatif à la désignation de l'organisme d'examen pour la délivrance des certificats de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses)

Art. 3. - Il est organisé au moins une session d'examen au cours de l'année 1999, et par la suite au moins deux sessions d'examen par an. Le calendrier annuel est approuvé par l'administration et publié au Journal officiel, cinq mois au moins avant le début de la première session.

Les inscriptions des candidats sont closes trois mois avant la date de la session.

Le lieu et les horaires de déroulement des épreuves sont communiqués aux candidats au moins un mois à l'avance.

Le coût de l'examen est fixé par le CIFMD après approbation de l'administration.