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Article (Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie)

Article (Arrêté du 24 novembre 1998 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie)

Art. 3. - Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie est nommé président du complexe régional d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie, le chef de service régional de la formation et du développement de la région Basse-Normandie assurant les fonctions de président en cas d'absence du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.