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Article (LOI no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1))

Article (LOI no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 (1))

Article 18

I. - L'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Art. L. 521-1. - Les allocations familiales sont dues à partir du deuxième enfant à charge. »

II. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 755-11 du code de la sécurité sociale sont supprimés.

III. - Pour la détermination des droits, les dispositions des I et II entrent en vigueur à compter du 1er janvier 1999.