Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 138. - L'article D. 475 est ainsi modifié :

I. - Au premier alinéa, les mots : « sont accrédités ou auprès des détenus appartenant à la catégorie visée à l'autorisation qui leur a été accordée, » sont remplacés par les mots : « sont habilités, ».

II. - Au second alinéa, les mots : « au second alinéa de l'article 116 » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa de l'article 145-4 ».