Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 111. - Au premier alinéa de l'article D. 434, les mots : « d'apporter régulièrement aux détenus les secours de leur religion » sont remplacés par les mots : « d'apporter aux détenus une assistance pastorale ».