Article (Arrêté du 30 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)
Article (Arrêté du 30 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien)
Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Orient une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.