Art. 4. - Le service des postes et des personnels des postes et télécommunications comprend :
- la sous-direction des activités postales : elle exerce la tutelle sur La Poste ; elle veille au respect du cahier des charges de cette entreprise et particulièrement à l'exécution de ses missions de service public, à sa participation à la politique d'aménagement du territoire et à sa contribution aux autres politiques publiques. Elle assure la tutelle économique et financière, notamment préparation du contrat de plan, analyses économiques, adaptation de la comptabilité analytique, offre de service, tarification, qualité de service, relations avec les consommateurs et les partenaires de l'activité postale.
Elle est également chargée du suivi des stratégies des acteurs sur les marchés postaux. A ce titre, elle procède à l'analyse de l'économie postale et des marchés qui la composent ainsi qu'aux analyses prospectives nécessaires. Elle définit les orientations de la politique tarifaire et contrôle sa mise en oeuvre, définit les objectifs de qualité de service public et en contrôle le respect. Elle assure les missions d'information et d'animation du secteur, notamment en matière de normalisation.
- la sous-direction de la réglementation et de l'international : elle est chargée de l'élaboration, du suivi et de la mise en oeuvre de la réglementation et de la régulation des activités postales. Elle élabore et soutient les positions françaises correspondant aux cadres réglementaires et aux instances propres aux activités postales, aux niveaux communautaire, multilatéral (union postale universelle, conférence européenne des postes et télécommunications) et bilatéral ;
- la sous-direction des personnels et des activités sociales : elle veille à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives aux personnels et aux activités sociales de La Poste et de France Télécom et s'assure de la cohérence de la politique de gestion de ces personnels avec les orientations gouvernementales.
Elle traite des questions statutaires et réglementaires ainsi que de la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications.
Elle traite l'ensemble des questions relatives aux postes et télécommunications des territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.
Elle assure le secrétariat de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales et celui du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.